Decf Épreuve N° 1 Droit Fiscal - Cas Pratiques Patrick Pinteaux

Résumé :

Totalement conforme aux nouveaux programmes en vigueur à partir de la session 1999, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n° 1 Droit fiscal.

Destiné aux candidats au DECF, ainsi qu'aux étudiants de MSTCF et de l'enseignement supérieur de gestion, cet ouvrage de Cas pratiques constitue un outil de travail réellement utile et efficace.

Chaque chapitre propose en effet : des rappels de cours synthétiques, des tests et cas suivis de leur corrigé détaillé.

L'ouvrage est ainsi parfaitement adapté à tous ceux qui, quel que soit leur niveau, désirent acquérir des connaissances ou les compléter en un minimum de temps : ils disposent à la fois d'un manuel d'initiation, et d'une quarantaine d'exercices d'entraînement. Les thèmes abordés sont les suivants : la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu et la fiscalité des particuliers, l'imposition du capital.

Les Cas pratiques de Droit fiscal s'adressent tout particulièrement aux candidats de l'épreuve n° 1 du DECF. Ils complètent le Manuel de Emmanuel Disle et Jacques Saraf, publié dans la même collection, mais peuvent parfaitement être utilisés de façon indépendante.

A propos de l'auteur :

Agrégé d'économie et gestion, Patrick Pinteaux est professeur en classes préparatoires au DECF. Il est membre des commissions d'examen du DECF et du DESCF.

Agrégé d'économie et gestion, Charles-Edouard Godard est professeur certifié d'économie et gestion.

Sommaire :

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

La TVA, principes et champ d'application

La TVA collectée

La TVA déductible

Les assujettis partiels

Les redevables partiels

La territorialité de la TVA

Liquidation de la TVA, régime normal et régime du réel simplifié

La TVA immobilière

Cas de synthèse

L'IMPOT SUR LES SOCIETES

La détermination du résultat fiscal

Les produits imposables et les charges décaissées déductibles

L'analyse de la déductibilité des charges non décaissées

Le régime des plus ou moins-values professionnelles

Le paiement de l'IS et la gestion des déficits

Traitement fiscal des revenus distribués, avoir fiscal et précompte mobilier

Les mesures temporaires d'aides fiscales : le crédit d'impôt recherche et autres crédits d'impôt

Cas de synthèse

L'IMPOT SUR LE REVENU ET LA FISCALITE DES PARTICULIERS

Les bénéfices industriels et commerciaux

Les revenus catégoriels autres que les bénéfices industriels et commerciaux

La fiscalité personnelle des dirigeants

Le régime d'imposition des plus-values des particuliers

La liquidation, la déclaration et le paiement de l'IR

L'IMPOSITION DU CAPITAL

Les droits d'enregistrement

La fiscalité locale

L'impôt de solidarité sur la fortune

Donation, succession, partage

ETUDES PARTICULIERES

La participation et l'intéressement des salariés

IR, IS, petites et moyennes entreprises et entreprises nouvelles

Contrôles et contentieux fiscaux, droit pénal fiscal

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