Retraites : Les Réformes En France Et À L'étranger - Le Droit À L'information - Deuxième Rapport 2004 Conseil Orientation Retraites

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Edito


Résumé :

Le premier rapport du Conseil d'orientation des retraites, remis en décembre 2001, a permis l'expression d'un diagnostic partagé sur les besoins de financement des régimes de retraite et la nécessité d'une réforme ainsi que des orientations pour l'avenir des retraites. Ce deuxième rapport intervient après la réforme importante de 2003 : il en

présente le contenu et des premières évaluations chiffrées, et rend compte des principaux éléments du débat qu'elle a suscité. Il actualise les évolutions de la situation de l'assurance vieillesse, de l'emploi et des pensions depuis 2000. Par ailleurs, le Conseil d'orientation des retraites ayant poursuivi ses travaux depuis la remise de son premier rapport, il présente ses analyses et des orientations sur deux questions dont l'approfondissement lui a paru essentiel dans une période où le contexte dans lequel les régimes évoluent change fortement. La mise en oeuvre d'un véritable droit à l'information des assurés en matière de retraite, considérée dès le premier rapport du Conseil comme un objectif essentiel à atteindre, est inscrite désormais dans la loi du 21 août 2003. L'observation des systèmes étrangers de retraite et de leurs réformes est un

exercice difficile, mais indispensable et riche d'enseignements pour notre propre démarche. Une partie de ce rapport procède donc à l'étude des systèmes de retraite de six pays et à une réflexion transversale. Elle analyse aussi les modes d'intervention communautaire dans le domaine des retraites et les questions qu'ils soulèvent. Les trois parties qui composent ce rapport peuvent être lues séparément. Elles ont, cependant, un fil conducteur commun : permettre une meilleure compréhension des évolutions récentes et à venir de notre système de retraite.


A propos de l'auteur :

Créé en mai 2000, le Conseil d'orientation des retraites est une instance pluraliste d'expertise et de travail concerté. Il est indépendant et placé auprès du Premier ministre. Il est chargé d'analyser et de suivre dans la durée les évolutions des régimes de retraite et de faire des propositions. Après son premier rapport (2001), il a poursuivi ses travaux, conformément aux missions qui lui sont confiées, et qui sont inscrites désormais dans la loi du 21 août 2003.


Sommaire :

LES EVOLUTIONS DES REGIMES DE RETRAITES EN FRANCE

  • Situation de l'assurance vieillesse, de l'emploi et des retraités
  • Présentation de la réforme des retraites d'août 2003

  • DROIT A L'INFORMATION
  • État des lieux avant la réforme de 2003
  • Orientations pour améliorer l'information collective en matière de retraite
  • Orientations pour améliorer l'information individuelle en matière de retraite

  • LES REFORMES A L'ETRANGER
  • Une vue d'ensemble des systèmes de retraite
  • Démographie et population active : le contexte dans les différents pays
  • Les évolutions des systèmes de retraite, une approche par pays
  • L'Union européenne
  • Les problématiques communes, les divergences et les enseignements à tirer
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