Sociologie Juridique Jean Carbonnier

Résumé :

Comme d'un point diverses droites, d'un même phénomène sociologiquement observé, le législateur peut tirer des raisonnements législatifs variés, voire opposés. Si la statistique montre que 5 % seulement des demandes en divorce sont rejetées par les tribunaux, on peut en déduire indifféremment qu'en enregistrement d'état civil ferait aussi bien l'affaire, ou que le contrôle judiciaire devrait être renforcé. Si, d'après des enquêtes de réussite scolaire, les aînés des familles bourgeoises réussissent mieux que les cadets, ce peut être motif de conclure soit au droit d'aînesse, puisque l'aîné est plus capable, soit au droit de juveignerie, puisque le cadet a besoin de compensations. Même acquise une solution de principe, le raisonnement législatif se réintroduit par les modalités : la condamnation des droits féodaux a entraîné leur abolition sans indemnité en France, moyennant indemnité en Angleterre. Et en toute hypothèse, fût-ce en marge d'une solution unique, il faut constamment compter avec une alternative muette, qui consiste à s'abstenir de légiférer (toute loi en soi est un mal)

Sommaire :

Besoin d'en savoir plus sur ce produit ?