Droit Penal General - 4ème Édition Jacques-Henri Robert

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Edito


Sommaire :

  • Une première idée de la matière

    • LE TEXTE PENAL - LA REDACTION DU TEXTE PENAL
  • Le texte de pénalité et d'incrimination
  • Les textes pénaux dérivés

    • LES CONFLITS DE TEXTES PENAUX
  • Le conflit entre deux lois pénales successives
  • L'amnistie

    • L'OBJET DU JUGEMENT PENAL - LA DECISION SUR LA CULPABILITE
  • L'interprétation judiciaire du texte d'incrimination
  • La matérialité du fait infractionnel
  • L'existence d'un intérêt protégé par la loi pénale
  • L'imputation

    • LE CHOIX DE LA PEINE PAR LE TRIBUNAL REPRESSIF
  • Le principe du choix discrétionnaire de la peine prononcée
  • Le choix de la nature et du montant de la peine prononcée
  • La peine sous condition
  • La déclaration de culpabilité non assortie de peine

    • LES CONSEQUENCES DU JUGEMENT PENAL
  • Exécution et non-exécution de la peine
  • Mémoire et oubli des condamnations

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