Le Droit Patrimonial De La Famille Frédéric Douet

Résumé :

Le droit patrimonial de la famille est constitué par l'ensemble des règles d'ordre pécuniaire régissant les rapports de famille. Entendue de la sorte, cette matière englobe des pans entiers du droit civil tels les régimes matrimoniaux, les sûretés, les successions ou encore les libéralités. En plus de sa fonction normative, le droit patrimonial de la famille a vocation à assurer une fonction organisatrice. Sous l'angle de la gestion du patrimoine, il s'agit de rechercher des montages juridiques destinés, d'une part, à organiser, gérer et transmettre le patrimoine familial, et, d'autre part, à réduire la pression fiscale pesant sur les particuliers.

A propos de l'auteur :

Frédéric Douet maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen, membre de la Société française de droit fiscal, enseigne le droit patrimonial de la famille et le droit fiscal.

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