Un Permis De Construire Conforme Au Pos - 30 Arrêts Analysés Thibaut Célérier

Résumé :

L'obligation de respecter un plan d'occupation des sols s'impose à presque toutes les opérations de construction, d'aménagement de l'espace ou d'exploitation du sol. Pour les réalisateurs de ces opérations, la sécurité passe par la certitude de la légalité des autorisations nécessaires, en particulier du permis de construire.

Ce recueil ordonné et commenté des décisions les plus représentatives de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat vise à offrir le répertoire des situations et des questions rencontrées lors du dépôt d'une demande d'autorisation de construire ou d'utiliser le sol, assorties de la réponse du juge.

Le praticien y trouvera d'abord toutes les indications utiles sur l'opposabilité, le sursis à statuer, l'application anticipée du POS, les constructions existantes non conformes, les adaptations mineures et les effets de l'annulation ou de l'illégalité du POS. Puis sont envisagés les rapports des POS avec les lotissements, les DUP, les ZAD, les ZAC et certaines autorisations particulières.

La dernière partie illustre, avec une grande richesse d'exemples, tous les problèmes d'interprétation des 15 articles du règlement du POS :
- possibilité et interdictions de construire (art. U1, U2, N1, N2),
- accès, caractéristiques des terrains, hauteur des constructions, implantation, aspect extérieur, espaces plantés, stationnement, COS, etc.

Venant en complément du Guide de la légalité du POS et des Nouveaux enjeux du POS : le plan d'occupation des sols après la réforme de l'urbanisme de l'administration, aux magistrats, aux enseignants et aux étudiants mais aussi à tous les constructeurs et à leurs conseils.

A propos de l'auteur :

André HOLLEAUX, Conseiller d'Etat honoraire, est notamment l'auteur d'une chronique annuelle de jurisprudence sur les juges et l'urbanisme, publiée depuis 1975 par Les Petites Affiches.

Thibaut CELERIER, Conseiller de tribunal administratif, ancien responsable du service des travaux documentaires du Conseil d'Etat, est l'auteur du Guide de la légalité du POS .

Il a collaboré avec André HOLLEAUX à l'ouvrage paru chez EFE en 1995 : Les juge administratif et l'urbanisme : L'expropriation pour cause d'utilité publique .

Sommaire :

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