Introduction Générale Au Droit - Le Droit Objectif, Les Droits Subjectifs, L'action En Justice Nathalie Deleuze

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Edito


Résumé :

Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme du premier semestre de droit civil de licence 1 des facultés de droit. Il est constitué de fiches thématiques qui permettent d'appréhender rapidement et précisément les enjeux en offrant : des repères essentiels (définitions) ; des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; des exercices corrigés (cas pratiques, commentaires, dissertations) ; des références bibliographiques pour approfondir une question. Il traite les sources du droit (le droit objectif), la personnalité, les faits et les actes juridiques (les droits subjectifs), les ordres de juridictions et le droit de la preuve (l'action en justice).


A propos de l'auteur :

Nathalie Deleuze est avocate au barreau de Paris.

Aude Bertrand-Mirkovic est maître de conférences en droit privé à l'université d'Evry.


Sommaire :

  • INTRODUCTION
  • La méthodologie de l'exercice juridique
  • La codification et le Code civil

    • LE DROIT OBJECTIF : LES OSURCES DU DROIT
  • La règle de droit
  • Les sources supralégislatives de droit objectif
  • La loi
  • L'application de la loi
  • Les sources infralégislatives du droit objectif
  • Les sources d'interprétation du droit

    • LES DROITS OBJECTIFS : LA PERSONNALITE, LES FAITS ET LES ACTES JURIDIQUES
  • Les titulaires des droits subjectifs : la personnalité juridique
  • Les droits attribués aux personnes
  • Les actes et faits juridiques

    • L'ACTION EN JUSTICE : LES ORDRES DE JURIDIDCTIONS ET LE DROIT DE LA PREUVE
  • Les ordres de juridiction (l'ordre judiciaire)
  • Les ordres de juridiction (l'ordre administratif)
  • La charge de la preuve
  • Les modes de preuve

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