La Cour D'arbitrage Vingt Ans Après - Analyse Des Dernières Réformes Anne Rasson Roland

• Auteur(s) : Anne Rasson Roland - David Renders - Marc Verdussen - Collectif
• Editeur : Emile Bruylant
• Collection : Centre D'études Constitutionnelles Et Administratives
• Parution : 01/12/2004
• Format : Moyen, de 350g à 1kg
• Nombre de pages : 446
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 24.00 x 16.00 x 2.60

Résumé :
Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caractéristiques. A travers une quinzaine de contributions, les auteurs du présent ouvrage - pour l'essentiel assistants au Département de droit public de l'Université catholique de Louvain - procèdent à l'analyse approfondie de ces réformes, que celles-ci concernent la composition de la Cour, les attributions qui lui sont confiées ou la procédure à suivre devant elle. A l'issue de cette analyse, les coordinateurs de l'ouvrage s'emploient, pour leur part, à dégager les lignes de force des réformes intervenues. Des lignes de force qui permettent de mesurer l'évolution qu'a connue la justice constitutionnelle en Belgique, depuis l'installation de la Cour, en 1984. Vingt ans après, c'est aussi l'occasion de fêter l'anniversaire d'une institution qui, de réforme en réforme, est appelée à jouer un rôle toujours plus significatif dans la Belgique fédérale.

Sommaire:
LES MODIFICATIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DE LA COUR D'ARBITRAGE

• Le renouvellement des juges de la Cour d'arbitrage
• La présence obligatoire des femmes parmi les juges de la Cour d'arbitrage
• La valorisation du statut des référendaires de la Cour d'arbitrage

LES MODIFICATIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DE LA COUR D'ARBITRAGE

• La Cour d'arbitrage et les droits fondamentaux du Titre II de la Constitution
• La Cour d'arbitrage et les droits fondamentaux du contribuable
• La Cour d'arbitrage et les droits fondamentaux de l'étranger
• La restriction des compétences de la Cour d'arbitrage à l'égard des traités internationaux
• Le respect des garanties existantes ; une nouvelle compétence de la Cour d'arbitrage ou la redite d'une compétence déjà acquise ?

LES MODIFICATIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DEVANT LA COUR D'ARBITRAGE

• Les modifications relatives à la procédure préliminaire devant la Cour d'arbitrage
• Les modifications relatives au contentieux préjudiciel à la Cour d'arbitrage
• Les modifications relatives au contentieux de l'annulation à la Cour d'arbitrage
• Les modification relatives au contentieux de la suspension à la Cour d'arbitrage
• L'amélioration du caractère contradictoire de la procédure à la Cour d'arbitrage