Aspects Juridiques De Normalisation Et De La Reglementation Technique Europeenne - Guide Sur Le Droit Technique Et La Normalisation Collectif

Résumé :

Le caractère stratégique de la normalisation européenne a entraîné une mobilisation sans précédent des entreprises françaises : la norme et la réglementation technique qui en découlent acquièrent un rôle déterminant pour l'accès aux marchés.

Cet ouvrage permet de faire le point sur l'aspect juridique de la normalisation et de mieux en cerner les avantages et les limites. Il souligne le caractère volontaire de la norme et les aspects européens, qui ne manquent pas de se développer dans le cadre des directives dites Nouvelles approches .

Après avoir recensé les différentes catégories de normes, l'auteur analyse leurs fonctions juridiques avant d'en étudier leur régime, dans une seconde partie, tant en droit français qu'en droit communautaire. Enfin sont exposés les régimes de responsabilité applicables aux fabricants liés au respect de la norme.

Cet ouvrage constitue un outil de travail pour tous les responsables techniques d'entreprises, mais aussi pour tous les juristes et praticiens du droit qui, dans leur activité, sont confrontés aux problèmes posés par l'application de la réglementation.

A propos de l'auteur :

Franck Gambelli est Directeur juridique adjoint de la Fédération des industries mécaniques, fédération regroupant plus de 7 000 entreprises et 52 syndicats professionnels. Il est chargé des aspects liés à la réglementation technique.

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