Les Codes Francais Collationnes Sur Les Textes Officiels - Contenant: La Conference Des Articles Entre Eux Sous Chaque Article Les Textes Tant Anciens Que Nouveaux Qui Les Expliquent Ou Les ... - louis tripier
- Format: Relié
- 1737 pages Voir le descriptif
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Présentation Les Codes Francais Collationnes Sur Les Textes Officiels - Contenant: La Conference Des Articles Entre Eux Sous Chaque...
- Livre- Auteur(s) : louis tripier
- Editeur : Cotillon
- Parution : 01/01/1867
- Format : Moyen, de 350g à 1kg
- Nombre de pages : 1737
contenant: La conference des articles entre eux Sous chaque article les textes tant anciens que nouveaux qui les expliquent ou les modifient Un supplement par ordre alphabetique et chronologique renfermant outre les lois les plus usuelles celles exigees pour les theses et les textes anciens qui sont encore en vigueur Une table alphabetique renvoyant aux lois et aux pages ou elles sont reproduites. Les seuls ou sont rapportes les textes du droit ancien et intermediaire necessaires a l'intelligence des articles et les seuls qui sont suivis d'un bulletin de la legislation francaise donnant immediatement apres leur promulgation les lois et decrets d'interet general