Choisir Le Statut De Son Entreprise Ccip

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Edito


Résumé :

Une fois la viabilité économique de son projet démontrée, une nouvelle étape attend l'entrepreneur : déterminer le cadre dans lequel il va exercer son activité, c'est-à-dire la structure juridique la mieux adaptée à sa situation pour démarrer. Différents critères sont à prendre en compte : la présence ou non d'associés, le montant des capitaux investis, l'ampleur du risque pris, le statut social et fiscal de l'entreprise et de l'entrepreneur, etc. Ce guide, complet et accessible, permet d'orienter le créateur dans son choix. Méthodique, il commence par l'examen des critères pertinents, fait des comparaisons, avant de décrire de manière synthétique les différentes solutions (entreprise individuelle, SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC).


Sommaire :

  • Faire son choix
  • Les critères du choix
  • Tableaux comparatifs des principales structures juridiques
  • Les caractéristiques des différentes structures ou formes juridiques
  • L'entreprise individuelle
  • La Société à Responsabilité limitée (SARL)
  • L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée (EURL)
  • La Société Anonyme (SA)
  • La Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • La Société en Nom Collectif (SNC)
  • Fiches thématiques
  • Les apports en société
  • La carte de commerçant étranger
  • Le régime des investissements étrangers en France
  • Liste des activités réglementées
  • Activités réglementées et conditions de nationalité
  • Quelle domiciliation pour l'entreprise ? Durée de l'exercice social et date de clôture
  • Incompatibilités et incapacités de gérer une société commerciale
  • Les actes accomplis pour le compte d'une société en formation

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