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Livre

Auteur : Jacob François
Editeur : Dalloz-Sirey
Parution : 07/09/2006
Format : Moyen (Roman, BD, guide de voyage...)
Nombre de pages : 2522
Dimensions : 19.50 x 14.00 x 4.80


Résumé :

Une édition 2007 d'un intérêt exceptionnel, dû à trois réformes...
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Vendu par : galadro
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Vendu par : willy-boss

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Très Bon Etat Je vends un code civil (Dalloz) 2007 très bon état (aucun surlignage et pages non cornées). Acheté 34¿.Je le vends à 10 Euros euros car la concurrence est rude. Vous pouvez aller voir mes autres livres en vente (livres de finance/gestion). Voir le détail de l'annonce - Poser une question - Négocier le prix
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Vendu par : mimirose3
Note : 4,8/5 pour 165 ventes

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Etat Correct code civil, appartenant a un de mes fils, il y a des marques pages et des surlignages fluo dans certaines pages. successions et liberalites loi du 23 juin 2006 Voir le détail de l'annonce - Poser une question - Négocier le prix
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Vendu par : chouchayd
Note : 4/5 pour 1 ventes

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Vendu par : phanou50
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Vendu par : alexielle666
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Très Bon Etat En très bon état. Aucune page ne manque. Aucune page n'est corné. Voir le détail de l'annonce - Poser une question - Négocier le prix
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Vendu par : mandy31520

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Comme Neuf Code Civil, 2007 TRES BON ETAT ACHETE IL Y A SEULEMENT 6 MOIS aucune annotation PRIX ATTRACTIF : 9.50 EUROS ( prix neuf : 34 euros) Livraison Rapide et soignée Voir le détail de l'annonce - Poser une question
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Vendu par : ste0308
Note : 4,8/5 pour 5 ventes

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Très Bon Etat code civil en très bon etat, toutes les page sont présentes Voir le détail de l'annonce - Poser une question - Négocier le prix
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Vendu par : kittyjd
Note : 5/5 pour 2 ventes

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Très Bon Etat
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Vendu par : arylwrenn
Note : 5/5 pour 3 ventes

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Edito


Résumé :

Une édition 2007 d'un intérêt exceptionnel, dû à trois réformes d'importance majeure : la réforme des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui regroupe dans un livre IV nouveau tout le droit des sûretés jusque-là dispersé, et rénove de façon substantielle le droit du gage et du nantissement ainsi que celui de l'hypothèque conventionnelle ; l'introduction dans le code civil des nouvelles règles de fond concernant la saisie immobilière (ordonnance du 21 avril 2006 : nouveaux articles 2190 à 2216) ; enfin et surtout, la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités qui, à partir du 1er janvier 2007, va transformer en profondeur le règlement des successions et les modalités de transmission du patrimoine au sein des familles. Plusieurs autres apports législatifs ou réglementaires de moindre ampleur (loi sur les violences conjugales, retouchant le droit du mariage, modernisation du régime des actes notariés, nouveau livret de famille...), ainsi qu'une refonte complète de la jurisprudence sur la filiation, rendue nécessaire par la réforme de juillet 2005, achèvent de faire de ce millésime 2007 du code civil un événement éditorial de première grandeur pour le monde juridique.


Sommaire :

  • Des personnes
  • Des biens et des différentes modifications de la propriété
  • Des différentes manières dont on acquière la propriété
  • Des sûretés
  • Dispositions applicables à Mayotte


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