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Livre

Auteur : Jean-Marie Moyse
Editeur : Dalloz-Sirey
Collection : Encyclopédie Delmas
Parution : 09/11/2006
Format : Moyen (Roman, BD, guide de voyage...)
Nombre de pages : 412
Dimensions : 25.00 x 19.50 x 2.10


A propos de l'auteur :

Jean-Marie Moyse, avocat à la Cour de Paris, est...
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Edito


A propos de l'auteur :

Jean-Marie Moyse, avocat à la Cour de Paris, est spécialiste en droit immobilier et en droit fiscal. Il est chargé de cours en 3e cycle, DESS immobilier

d'entreprise à l'université de Paris I et professeur à l'École supérieure des professions immobilières.

Guy Amoyel est consultant, formateur et professeur.


Sommaire :

  • Acheter, vendre et financer un bien immobilier

    • LE METIER D'AGENT IMMOBILIER
  • Réglementation professionnelle et protection du consommateur
  • Obligations professionnelles
  • Les collaborateurs de l'agence immobilière
  • Les groupements de professionnels immobiliers
  • L'implantation, la promotion et l'organisation de l'agence

    • LES CONVENTIONS LIEES A LA MISSION DE L'AGENT IMMOBILIER
  • Le mandat : caractères spécifiques, étendue et durée
  • Promesses de vente - Offres d'achat
  • Conditions suspensives et résolutoires - Droits de préemption
  • Rédaction des promesses
  • Rémunération de l'agent immobilier
  • Rémunération de l'administrateur de biens

    • L'ACQUISITION, LA DETENTION ET LA REVENTE D'IMMEUBLES
  • Choix du cadre juridique de l'acquisition
  • Financement d'une acquisition immobilière
  • Fiscalité de l'achat immobilier

    • LES RESPONSABILITES DE L'AGENT IMMOBILIER ET DE L'ADMINISTRATEUR DE BIENS
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale - Discrimination - Abus de confiance
  • Documents de travail


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