Finances Publiques - Droit Fiscal, 10ème Édition François Deruel

• Auteur : François Deruel
• Editeur : Dalloz-Sirey
• Collection : Mémentos
• Parution : 13/04/1999
• Nombre de pages : 279
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 24.00 x 16.10 x 1.20

Résumé :

Cet ouvrage contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôts locaux et même contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il vise à présenter et à faire comprendre les principales règles et les mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt.

A propos de l'auteur :

François Deruel, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'université René-Descartes (Paris-V).

Sommaire :

LA TECHNIQUE GENERALE DE L'IMPOT

• Le choix de la matière imposable
• L'évaluation de la matière imposable
• La liquidation de l'impôt
• Le recouvrement de l'impôt

• Présentation générale
• Les données générales de l'imposition des revenus
• Le bénéfice de l'entreprise et l'impôt sur les sociétés
• L'impôt sur le revenu
• L'imposition de la dépense
• Les droits d'enregistrement
• L'impôt de solidarité sur la fortune
• La fiscalité locale
• Les prélèvements à caractère social et la contribution sociale généralisée

• Les données générales
• Les procédures
• Le contentieux
• Les sanctions
• Notions sommaires de droit fiscal international