L'union Europeenne - Traités De Paris, Rome, Maastricht, 2ème Édition 1996 Louis Cartou

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Edito


Résumé :

Cet ouvrage aurait dû être la douzième édition du Précis Communautés européennes publié pour la première fois en 1965. Mais, il a fallu changer son titre. Le traité de Maastricht a fondé une Union européenne dont la Communauté n'est plus désormais qu'une composante. L'apport du traité sur l'Union est, bien entendu, étudié : nouvelles compétences attachées à la Communauté ; coopération politique dans de nouveaux domaines. Les institutions ont été modifiées afin d'en améliorer la transparence et de faire participer plus activement le Parlement au pouvoir de décision. La construction de l'Union doit davantage reposer sur l'opinion. Elle ne pourra s'affermir sans cette puissante volonté qui prend sa source dans un civisme européen. L'ouvrage rend compte des changements intervenus dans l'ordre communautaire classique, comme, par exemple, en matière de politique monétaire.


Sommaire :

  • Historique, présentation générale de l'Union européenne
  • Droit institutionnel communautaire
  • Les Institutions politiques et administratives
  • Système juridique communautaire
  • La juridication
  • Les Institutions financières
  • Le budget des Communautés
  • Les interventions financières des Communautés européennes
  • La Communauté civique
  • La Communauté économique
  • Le marché intérieur
  • La liberté de circulation
  • La politique de concurrence
  • La marché commun agricole
  • La politique industrielle
  • L'Union économique et monétaire
  • Généralité
  • Les bases économiques de l'Union économique et monétaire
  • La politique monétaire
  • Les relations extérieures
  • Les coopérations politiques

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