Le Juge D'instruction - Théorie Et Pratique De La Procédure, 4ème Édition 1997 Pierre Chambon

Résumé :

L'instruction est une phase importante du procès pénal. C'est au cours de cette période intermédiaire que sont réunis par un juge les éléments qui seront ultérieurement discutés lors du jugement.

Dans cet ouvrage sont successivement décrites l'organisation et les règles générales de l'instruction, les formes des diverses opérations, ainsi que les formalités auxquelles donnent lieu la mise en oeuvre des nullités, l'appel et le règlement de la procédure.

Un exposé minutieux de toutes ces questions est éclairé d'une très abondante jurisprudence. Bien entendu, il est tenu compte des changements apportés par les lois de 1993 et celles intervenues depuis, notamment la loi sur la détention provisoire.

Cette quatrième édition d'un ouvrage désormais classique sera précieuse à tous ceux qui, dans cette matière particulièrement, recherchent un commentaire à la fois fondé sur l'analyse et enrichi par l'expérience.

A propos de l'auteur :

Pierre Chambon est magistrat honoraire. Au cours de sa carrière, il a acquis une longue expérience des fonctions de juge d'instruction et de conseiller à la chambre d'accusation de plusieurs cours d'appel.

Sommaire :

Besoin d'en savoir plus sur ce produit ?