Droit Administratif Fonction Publique De L'etat, Territoriale Et Hospitaliere, Domaine Public, Expropriation, Requisitions, Travaux Publics - 14ème Édition Gustave Peiser

Gustave Peiser : Droit Administratif Fonction Publique De L'etat, Territoriale Et Hospitaliere, Domaine Public, Expropriation, Requisitions, Travaux Publics - 14ème Édition - Livre Voir la photo

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Edito


Résumé :

Ce Mémento est consacré aux moyens utilisés par l'administration, c'est-à-dire au personnel et aux biens.

Le droit de la fonction publique a subi de très importantes modifications depuis dix ans. Cet ouvrage étudie à la fois les règles générales s'appliquant à toute la fonction publique, et les règles spécifiques aux trois catégories qui la composent : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique des collectivités territoriales, la fonction publique hospitalière.

Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. L'étude présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public - domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics).

Ce Mémento, destiné essentiellement aux étudiants des Facultés et aux candidats qui préparent les concours administratifs, sera également utile aux personnes désireuses de mieux connaître cette matière.


A propos de l'auteur :

Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre Mendès-France (Grenoble II).


Sommaire :

LA FONCTION PUBLIQUE

  • Les différentes catégories de personnel de l'administration
  • La distinction des salariés de droit commun et des agents publics
  • La distinction des agents publics fonctionnaires et des agents publics non fonctionnaires
  • Les bases du droit de la fonction publique
  • La situation juridique du fonctionnaire
  • Les sources du droit de la fonction publique
  • L'organisation générale de la fonction publique
  • La carrière des agents publics
  • L'entrée dans la fonction publique
  • Le déroulement de la carrière
  • Obligations et droits des fonctionnaires
  • Les obligations des fonctionnaires et leurs sanctions
  • Les droits du fonctionnaire
  • La fonction publique territoriale
  • Les problématiques du nouveau statut
  • Les organes de la fonction publique territoriale
  • Les particularités des carrières dans la fonction publique territoriale
  • La carrière des agents publics
  • Obligations et droits des fonctionnaires
  • La fonction publique hospitalière
  • Les organes de la fonction publique hospitalière
  • La structure de la fonction publique hospitalière
  • La carrière des fonctionnaires
  • Obligations et droits des fonctionnaires


  • LE DOMAINE
  • Les notions de domaine public et de domaine privé
  • La distinction du domaine public et du domaine privé
  • Intérêt et valeur de la distinction domaine public - domaine privé
  • La nature juridique de la domanialité publique
  • Le régime juridique du domaine public
  • La détermination particulière du domaine public
  • La répartition du domaine public entre les collectivités publiques
  • Les charges pesant sur le domaine public
  • La protection du domaine public
  • L'utilisation du domaine public
  • Le régime juridique du domaine privé

    • L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ET LA REQUISITION
  • L'expropriation pour cause d'utilité publique
  • Les conditions du recours à l'expropriation
  • La procédure d'expropriation
  • Les régimes particuliers en matière d'expropriation

    • LA REQUISITION
  • Les possibilités d'emploi de la réquisition
  • Procédure et contentieux

    • LE TRAVAIL PUBLIC
  • La définition du travail public
  • Le régime juridique du travail public
  • Le projet de travail public
  • Les modes d'exécution du travail public
  • Les travaux publics et les tiers

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