Droit Public - 13ème Édition 1997 Louis Dubouis

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Edito


Résumé :

Cet ouvrage étudie les trois principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel, le droit administratif et les finances publiques.

La première partie décrit les principes généraux du droit constitutionnel ainsi que les principaux systèmes politiques étrangers. L'analyse du système actuel de la Ve République s'inscrit dans l'évolution de l'histoire constitutionnelle française.

La deuxième partie est consacrée au droit administratif dans ses différents domaines : description détaillée de l'organisation administrative française, analyse de la juridiction et du contentieux administratifs, puis du personnel de l'administration.

La dernière partie traite des finances publiques. Les développements précisent les grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français.

Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants de capacité en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera tous ceux, même non juristes, qui veulent aborder, de façon simple, le droit public français.


Sommaire :

  • Droit constitutionnel et libertés publiques
  • Notions générales
  • La Constitution
  • Le régime politique
  • Les grands régimes politiques contemporains
  • L'évolution des institutions politiques françaises depuis 1789
  • Les expériences révolutionnaires 1789-1814
  • L'avènement de la démocratie parlementaire : 1814-1940
  • La crise de la démocratie parlementaire : 1940-1958
  • Les institutions politiques actuelles : la Ve République
  • Caractères généraux de la Ve République
  • Le corps électoral
  • Le président de la République
  • Le Gouvernement
  • Le Parlement
  • Les rapports entre l'exécutif et le Parlement
  • Les Conseils
  • La révision de la Constitution
  • Les libertés publiques
  • Le droit administratif
  • Les autorités administratives
  • Les rapports entre les personnes publiques
  • Les actes des autorités administratives
  • L'administration d'Etat
  • Les collectivités territoriales
  • L'établissement public
  • La juridiction administrative et le contentieux administratif
  • Généralités
  • Les différentes juridictions administratives
  • La compétence des juridictions administratives
  • Les recours devant les juridictions administratives
  • Le personnel de l'administration
  • Les différentes catégories de personnel de l'administration
  • L'organisation générale de la fonction publique
  • La carrière des agents publics
  • Obligations et droits des fonctionnaires
  • Les finances publiques
  • Le budget de l'Etat
  • La théorie générale du budget de l'Etat
  • La procédure budgétaire
  • Les grandes règles du droit budgétaire
  • L'exécution du budget et son contrôle
  • Le contenu du budget
  • Le système fiscal
  • Les données générales de l'impôt
  • Présentation du système fiscal français
  • Les impôts sur le revenu
  • L'impôt sur la dépense
  • L'imposition de la fortune
  • La fiscalité locale

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