Voies D'execution Et Procedures De Distribution - 2ème Édition 1998 Michel Véron

Résumé :

Malgré la volonté de simplification exprimée par le législateur au moment de la réforme des procédures civiles d'exécution (loi du 9 juillet 1991 et décret du 31 juillet 1992), les voies d'exécution mises à la disposition des créanciers sont restées très nombreuses. Les nouveaux textes ont même apporté quelques compléments en instituant des procédures nouvelles relatives à certains biens (véhicules terrestres à moteur, biens placés dans les coffres-forts, saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières). Aux réformes visibles (saisies mobilières) s'ajoutent d'incessantes réformes insidieuses (saisies immobilières) qui, sans remettre en cause pour le moment la loi fondamentale, tentent de la concilier avec la nécessaire protection des personnes placées en état de surendettement et la sauvegarde de l'immeuble qui sert de logement familial. Mais, l'exposé des dispositions légales et de la jurisprudence ne peut suffire. Il doit être complété par les observations de ceux qui les mettent en pratique.

La deuxième édition de Voies d'exécution et procédures de distribution est le résultat du travail conjugué d'un professeur de droit et d'un huissier de justice. Elle est à jour au 1er août 1998 et intègre notamment la loi du 31 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. En outre, compte tenu de la multiplicité des textes dispersés dans différents codes et lois, cette édition rassemble, en annexe, les textes nécessaires à la compréhension de la matière.

Cet ouvrage correspond au programme du cours enseigné dans les facultés de Droit (licence ou maîtrise), et qui constitue une matière obligatoire dans les filières qui conduisent à de nombreuses professions notamment à celles d'avocat et de magistrat.

A propos de l'auteur :

Michel Véron est professeur à l'université de Paris-Nord et doyen honoraire de la faculté de Droit et de Science politique. Il a également publié chez le même éditeur Droit pénal spécial (6, éd., 1998, coll. U Droit) et Droit pénal des affaires (2e éd., 1997, coll. Cursus Droit).

Benoît Nicod est huissier de justice à Paris. Docteur en droit, il est chargé de cours à l'ESSEC.

Sommaire :

LES REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES SAISIES

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