Les Régimes Matrimoniaux - 2ème Édition Jacques Flour

Résumé :

Le droit des régimes matrimoniaux régit les relations pécuniaires des époux, entre eux et avec les tiers. Il constitue l'une des composantes essentielles du droit patrimonial de la famille. Ce droit a été très profondément rénové par deux lois essentielles, du 13 juillet 1965 et du 13 décembre 1985, qui ont maintenant donné lieu à d'importants développements jurisprudentiels. La matière contient des règles impératives. Mais, à la différence du droit du mariage, elle présente l'originalité de faire une large place à la liberté des intéressés (quant au choix ou à l'aménagement de leur régime matrimonial), dont ceux-ci usent relativement peu, faute souvent de connaître les possibilités qui s'offrent à eux. La survenance d'un décès ou d'un divorce peut pourtant faire apparaître l'importance des enjeux. La vie des affaires elle-même, surtout pour les entrepreneurs individuels, mais aussi pour les particuliers à la recherche d'un crédit, est fréquemment tributaire des choix opérés en ce domaine. L'ouvrage s'adresse aux étudiants des universités (plus spécialement des 2e et 3e cycles, dans lesquels la matière est habituellement enseignée), des centres de formation professionnelle des notaires, des écoles de notariat et des instituts d'études judiciaires préparant à la magistrature et au barreau. Plus largement, il peut apporter des informations et des éléments de réflexion à tous ceux (praticiens notamment) qui concourent à l'élaboration et à l'application de ce droit, rénové mais parfois complexe. Des exemples chiffrés visent à mieux faire comprendre une matière qui a vocation à des applications très concrètes. Le texte est présenté différemment selon l'importance des développements, permettant ainsi de dégager l'essentiel tout en invitant ceux qui le souhaitent à l'approfondissement de certaines questions. À cette fin, un index alphabétique détaillé facilite les recherches.

A propos de l'auteur :

Jacques Flour a été professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Université Paris II). Il a également été chargé de mission à l'Université de Montréal (1947) et à celle d'Ottawa (de 1955 à 1958), dont il était docteur honoris causa. Gérard Champenois est professeur de droit civil à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Depuis 1977, il collabore au Répertoire du notariat Defrénois et y assure la chronique de jurisprudence civile relative aux régimes matrimoniaux, libéralités et successions.

Sommaire :

Introduction à l'étude des régimes matrimoniaux

LES RÈGLES COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉGIMES MATRIMONIAUX (LE RÉGIME PRIMAIRE IMPÉRATIF)

Les dispositions relatives aux charges du mariage

Les dispositions relatives à 1'activité professionnelle des époux

Les dispositions relatives aux pouvoirs des époux

LA DÉTERMINATION DU RÉGIME MATRIMONIAL

La détermination initiale du régime matrimonial

Les modifications apportées au régime matrimonial pendant le mariage

LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ LÉGALE

La répartition de l'actif

La gestion des biens

La répartition du passif

La dissolution de la communauté

LES RÉGIMES CONVENTIONNELS

Les régimes de communauté conventionnelle

Le régime de la séparation de biens

Le régime de la participation aux acquêts

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