Voies D'execution Et Procedures De Distribution - 19ème Édition Prévault, Jacques

Résumé :

Les voies d'exécution représentent le complément indispensable de la procédure civile classique. Mais leur mise en oeuvre étant réservée à des spécialistes (huissiers de justice, avocats, avoués, commissaires-priseurs), elles n'ont jamais bénéficié d'un véritable courant visant à leur modernisation. Les défauts d'une réglementation vieillie se sont aggravés. Si aucune réforme complète n'a encore affecté la saisie des immeubles, les saisies mobilières, qui n'avaient fait l'objet jusqu'alors que de retouches rares et ponctuelles, ont heureusement été modifiées en profondeur par la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992. Ce nouveau régime a imposé la refonte des développements consacrés aux saisies mobilières. A cette occasion, les auteurs ont réécrit tout ce qui concerne les procédures d'ordre entre créanciers.

A propos de l'auteur :

Jacques Prévault est professeur émérite à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand.

Sommaire :

PRINCIPES DU DROIT DE L'EXECUTION FORCEE

Caractères spécifiques des voies d'exécution

Réglementation des voies d'exécution

LES SAISIES MOBILIERERS

Saisies de biens incorporels

Saisies de biens corporels

Saisies conservatoires

Saisies aux fins de remise d'un meuble corporel

LA SAISE IMMOBILIERE

Caractères, réglementation et conditions de la saisie immobilière

Procédure de la saisie immobilière

Incidents de la saisie immobilière

DISTRIBUTION ENTRE LES CREANCIERS DU PRIX DES BIENS VENDUS (VOIES DE DISTRIBUTION)

L'ordre

La contribution

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