Droit Penal Des Affaires - 4ème Édition Geneviève Giudicelli-Delage

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Edito


Résumé :

L'expression droit pénal des affaires relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entre divers partis, non sans quelque arbitraire. Dans ce Mémento, deux choix ont été faits. C'est, d'abord, une notion large des affaires qui a été retenue : le droit pénal des affaires s'entend, ici, comme droit pénal de l'entreprise. C'est, ensuite, une conception large du droit pénal qui a été adoptée. Alors que, souvent, l'étude est seulement de droit pénal spécial, elle recouvre aussi, en l'occurrence, le droit pénal général et la procédure pénale.


A propos de l'auteur :

Geneviève Giudicelli-Delage est professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.


Sommaire :

LES AFFAIRES ET LA THEORIE GENERALE DU DROIT PENAL

  • Les affaires et le droit pénal général : L'infraction ; L'agent pénal
  • Les affaires et la procédure pénale : La constatation de dénonciation ; Les actions

    • LES AFFAIRES ET LE DROIT PENAL SPECIAL
  • Le droit pénal spécial commun face à la pratique des affaires : Les qualifications fondamentales ; Les qualifications subsidiaires
  • Le droit pénal spécial spécifique des affaires : Les activités professionnelles ; Les groupements professionnels

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