Les Grands Arrets De La Jurisprudence Administrative - 12ème Édition Prosper Weil

Résumé :

Le droit administratif doit dans une large mesure sa création et son évolution à la jurisprudence. Les principes du régime des actes et contrats administratifs, de la responsabilité de la puissance publique, de la condition juridique des fonctionnaires, ont été fixés depuis plus d'un siècle par de Grands Arrêts , avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois. C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son oeuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel. Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces Grands Arrêts . Ainsi s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 12e édition est due, comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat Marceau Long, Guy Braibant et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Il bénéficie ainsi d'une approche à la fois pratique et doctrinale. Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes qui s'inscrivent dans une double perspective :
- d'une part, elles illustrent les relations existant entre le droit administratif et d'autres branches du droit : droit constitutionnel, droit pénal, droit de la concurrence ;
- d'autre part, elles réalisent une extension du champ de compétence de la juridiction administrative, en particulier aux actes parlementaires, et l'approfondissement de son contrôle, notamment en liaison avec la Convention européenne des droits de l'homme.

Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence pour tous ceux qui enseignent, étudient ou pratiquent le droit public français.

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