Droit Penal Special - 7ème Édition Mise À Jour Michel Véron

Résumé :

L'auteur traite, dans cet ouvrage, de l'intégralité des infractions sanctionnées par les livres II et III du Code pénal et des principales infractions du livre IV du même Code : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la Nation, l'Etat et la paix- publique, ainsi que les principales infractions de presse. L'étude de chaque infraction a été menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs et en illustrant le commentaire du texte du Code pénal par de nombreux exemples concrets tirés des applications de la loi par la jurisprudence.

L'auteur a choisi de faire l'étude comparée du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1e mars 1994, et des anciens textes. Il a pris en compte dans son analyse les nombreux compléments législatifs et jurisprudentiels récemment adoptés. Cette méthode permet de mettre en lumière les plus importantes modifications apportées par le législateur tout en soulignant la permanence des courants jurisprudentiels dominants.

Droit pénal spécial correspond au contenu du cours généralement enseigné en 2e et 3e cycles sous cet intitulé dans les facultés de Droit et au programme des examens et concours qui portent sur cette matière. Il est à jour au 1e janvier 1999 et inclut notamment les lois sur le tourisme sexuel, sur le dopage et sur la responsabilité pénale des personnes morales.

A propos de l'auteur :

Michel Véron est professeur à l'université Paris-Nord et doyen honoraire de la faculté de Droit et de Science politique. Il a également publié dans la même collection Voies d'exécution et procédures de distribution avec maître Benoît Nicod et dans la collection Cursus, Droit pénal des affaires.

Sommaire :

LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES

Les crimes contre l'humanité

Les atteintes à l'intégrité physique ou psychique

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne

Les atteintes aux mineurs et à la famille

LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS

Les appropriations frauduleuses

Les autres atteintes aux biens

LES ATTEINTES A L'AUTORITE DE L'ETAT, A LA PAIX ET A LA CONFIANCE PUBLIQUE

Le terrorisme

Les atteintes à l'administration commises par des personnes exerçant une fonction publique

Les atteintes à l'administration commises par les particuliers

Les atteintes à l'action de la justice

Le faux et l'usage de faux

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