Droit Penal General - 4ème Édition Philippe Conte

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Edito


Résumé :

A la suite de la mise en vigueur d'un Code pénal nouveau, ce livre veut illustrer tout à la fois la continuité et les modifications d'une discipline qui, mouvante, reflète fidèlement, sur le mode juridique, la réaction de la société lorsqu'elle est confrontée à la criminalité. La matière pénale révèle ainsi toute sa richesse : remarquable école pour former le raisonnement à la rigueur de la technique juridique, elle invite constamment à réfléchir sur l'équilibre, nécessaire mais difficile à instaurer, entre la protection des libertés individuelles et le droit de chacun à la sécurité de sa personne comme de ses biens.

Ce sont ces deux aspects indissociables du droit pénal que ce livre tente de faire apparaître, en distinguant, d'une part, la détermination des infractions (première partie) qui suppose notamment l'étude du principe fondamental de la légalité criminelle et, d'autre part, la définition de l'infraction (seconde partie) qui conduit à examiner successivement l'incrimination et sa sanction pénale.

L'ouvrage expose de manière simple et pédagogique les principes essentiels du droit pénal général. Cette quatrième édition est à jour de l'actualité jurisprudentielle et législative (loi du 11 mai 1998 supprimant l'ajournement avec rétention judiciaire, loi du 17 juin 1998 instaurant le suivi socio-judiciaire à l'encontre spécialement des délinquants sexuels, décret du 8 décembre 1998 apportant des modifications, notamment à la semi-liberté, au placement à l'extérieur et aux permissions de sortir).

Ce livre s'adresse aux étudiants en droit préparant examens ou concours, mais aussi à tous ceux qui, pour des besoins professionnels, désirent obtenir rapidement une information enrichie de précisions indispensables à sa compréhension. Les auteurs prétendent renouer, ainsi, avec la tradition du manuel.


A propos de l'auteur :

Philippe Conte est professeur des Facultés de droit.

Patrick Maistre du Chambon est professeur, doyen honoraire à la Faculté de droit de Grenoble.


Sommaire :

DETERMINATION DES INFRACTIONS

  • La détermination matérielle des infractions : le crime et le criminel
  • La détermination objective des infractions
  • La détermination subjective des infractions
  • La détermination mixte des infractions
  • La détermination formelle des infractions : le crime et la loi
  • Le principe de la légalité criminelle
  • La classification des infractions

  • DEFINITION DE L'INFRACTION
  • L'incrimination
  • La source de l'incrimination : le texte d'incrimination
  • Le contenu de l'incrimination : les éléments constitutifs de l'incrimination
  • La sanction pénale
  • Les sanctions pénales abstraitement prévues par la loi
  • Les sanctions pénales concrètement subies par le délinquant
  • L'extinction de la sanction pénale
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