Code Des Assurances - Textes, Jurisprudence Et Annotations, 6ème Édition À Jour Au 15 Avril 2000 Collectif

Résumé :

Le Code des assurances Dalloz est le seul ouvrage de référence, enrichi d'annotations approfondies, et de format maniable, qui comprenne à la fois :
- le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que les assurés et leurs avocats ;
- un vaste ensemble de textes complémentaires (responsabilité civile, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, assurances de groupe, mutualité, marchés publics d'assurance, clauses abusives), qui s'adresse également à tous les décideurs, employeurs, constructeurs, conseillers financiers et fiscaux, aux administrations et collectivités territoriales et, bien entendu, aux mutuelles, institutions de prévoyance et établissements de crédit.

La présente édition, à jour au 15 avril 2000, comprend le nouveau régime de protection sociale complémentaire modifié par la loi du 27 juillet 1999 relative à la couverture maladie universelle, l'importante circulaire du 30 juillet 1999 relative à la passation des marchés publics de services d'assurance et le décret du 18 février 2000 sur les placements des entreprises d'assurance.

Sommaire :

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