Les Sources Constitutionnelles Du Droit Administratif Bernard Stirn

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Edito


Résumé :

Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. Des impératifs constitutionnels imposent ainsi des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions, déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif, ce livre aborde celui-ci sans quitter le droit constitutionnel. Il facilite l'approche du droit administratif en utilisant la familiarité avec le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au coeur du droit administratif.


A propos de l'auteur :

Conseiller d'Etat, Bernard Stirn a été commissaire du gouvernement près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits, et rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel.

Il est aujourd'hui secrétaire général du Conseil d'Etat. Il enseigne le droit public à l'institut d'Etudes Politiques de Paris et à l'Ecole Nationale d'Administration.


Sommaire :

  • LES NORMES
  • La Constitution
  • Principes de valeur constitutionnelle et principes généraux de droit
  • Les traités internationaux et le droit communautaire
  • La loi
  • LES DECISIONS
  • Le pouvoir réglementaire
  • Le pouvoir de nomination
  • La procédure administrative
  • Le droit au recours

  • LES INSTITUTIONS
  • La libre expression du suffrage
  • L'indépendance de la justice
  • La libre administration des collectivités locales
  • Service public et secteur public
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