La Conscience Dominique Laszlo-Fenouillet

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Edito


Résumé :

Satisfais aux lois et sois honnête homme : cette sentence, prêtée à un magistrat par Diderot, attesterait-elle l'indifférence du droit à la conscience, cette faculté qui permet à l'homme de juger de la valeur morale de ses actes, une telle notion étant tenue pour plus philosophique que juridique ? Cet ouvrage prouve le contraire : l'analyse du droit positif a permis de mettre en valeur la reconnaissance et la protection, par le système juridique, d'une véritable liberté civile. L'État, d'une part renonce à contraindre l'individu dans les domaines relevant de la juridiction de sa conscience, d'autre part fait respecter la compétence ainsi reconnue par les autres citoyens, ce qui l'amène d'ailleurs, le cas échéant, à arbitrer entre les consciences qu'il rassemble, arbitrage malaisé pour un État laïc. Le droit protège ainsi l'autonomie de conscience. L'auteur analyse les trois développements juridiques de cette autonomie. Il dégage, d'abord, un principe d'indifférence du droit à la conscience de l'individu dans la détermination des devoirs juridiques : le droit ne s'attache pas au verdict de la conscience du débiteur lorsqu'il décide de conférer à un devoir la contrainte juridique. L'auteur étudie, ensuite, les diverses objections de conscience concédées par le droit : le système juridique reconnaît en effet exceptionnellement à l'individu la faculté de se soustraire à l'application du droit strict en excipant de sa conscience. L'auteur, enfin, met en évidence la véritable consécration, par le droit, de l'autonomie de conscience religieuse. Cet ouvrage montre toute la difficulté qu'éprouve le système juridique à protéger la liberté de conscience, cette liberté civile fondamentale à laquelle aspire chaque individu, sans méconnaître pour autant l'existence d'une société et les contraintes qui en découlent.


Sommaire :

DE LA CONSÉCRATION PAR LE DROIT DE DEVOIRS JURIDIQUES DE CONSCIENCE

  • De l'obligation naturelle
  • L'analyse doctrinale
  • La compétence de la conscience
  • Du devoir professionnel
  • Les cas
  • La compétence de la conscience
  • Du serment
  • Les cas
  • Le rôle dévolu à la conscience

    • LA CONCESSION DE FAVEURS PAR LE DROIT, LES OBJECTIONS DE CONSCIENCE
  • Pas d'objection de conscience sans texte
  • La notion de faute
  • La notion d'imputabilité
  • Les effets des objections de conscience
  • La faveur à une conscience : l'effet poursuivi
  • Le contrecoup de la faveur : l'effet pervers
  • Les conditions des objections de conscience
  • Les cas d'ouverture des objections de conscience
  • La mise en oeuvre des objections de conscience

    • LA CONSÉCRATION DE L'AUTONOMIE DE CONSCIENCE
  • La sphère de protection de l'autonomie de conscience
  • Une typologie des pressions de conscience
  • La réserve des pressions nécessaires
  • Les techniques de protection de l'autonomie de conscience
  • La punition des auteurs : la sanction des pressions illégitimes
  • Le secours aux victimes : la réparation des pressions de conscience

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