Voies D'exécution Et Procédures De Distribution Gilles Taormina

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Edito


Résumé :

Ce manuel présente les voies d'exécution ainsi que les procédures d'ordre et de distribution, telles qu'elles résultent de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n° 92-92-755 du 31 juillet 1992 entrés en vigueur le 1er janvier 1993, et, encore pour une large part, de l'ancien code de procédure civile.

Il est d'abord destiné aux étudiants des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'à ceux des instituts d'études judiciaires. Les praticiens, qu'ils soient magistrats, avocats ou huissiers de justice, y trouveront outre un exposé complet de la matière, de substantiels développements à jour de la jurisprudence la plus récente.

Ses auteurs comptent parmi les tout premiers commentateurs de la réforme de 1991-1992.


A propos de l'auteur :

Pierre Julien, agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la faculté de droit, des sciences politiques, économiques et de gestion de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, directeur de l'institut d'études judiciaires, enseigne la procédure civile et les voies d'exécution. Il est l'auteur de nombreuses notes de jurisprudence et d'articles portant sur le droit judiciaire privé.

Gilles Taormina, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques et sociales de l'Université de Picardie-Jules Verne, directeur de l'institut d'études judiciaires, enseigne la procédure civile et les voies d'exécution. Ancien juge de l'exécution, il est l'auteur de deux traités portant sur le droit de l'exécution forcée.


Sommaire :

CONDITIONS GENERALES DES MESURES D'EXECUTION

  • Généralités
  • Les acteurs de l'exécution forcée
  • Les titres d'exécution
  • les immunités d'exécution

    • LES SAISIES MOBILIERES D'EXECUTION
  • Les saisies de meubles incorporels
  • Les saisies-attribution
  • La saisie-vente des droits d'associés et des valeurs mobilières
  • Les saisies de meubles corporels
  • La saisie-vente
  • Les saisies-appréhension

    • LES MESURES CONSERVATOIRES
  • Dispositions communes aux mesures conservatoires
  • Les saisies conservatoires
  • Les sûretés judiciaires

    • LES SAISIES SPECIFIQUES EN RAISON DE LEUR OBJET
  • Les saisies des biens situés à l'intérieur d'un coffre-fort
  • Les saisies de véhicules terrestres à moteur
  • Les saisies des navires, bateaux et aéronefs

    • LES MESURES D'EXECUTION PORTANT SUR LES IMMEUBLES
  • L'expulsion
  • Les règles communes à toutes les expulsions
  • Les règles propres à certaines expulsions
  • La saisie immobilière
  • Les conditions générales de la saisie
  • La procédure
  • Les incidents

    • LA DISTRIBUTION DES DENIERS
  • La distribution du prix des immeubles
  • La distribution du prix des meubles

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