Lecons De Droit Civil - Tome 2, Biens, Droits De Propriété Et Ses Démembrements, 8ème Édition François Chabas

François Chabas : Lecons De Droit Civil - Tome 2, Biens, Droits De Propriété Et Ses Démembrements, 8ème Édition - Livre Voir la photo

Avis des PriceMembers sur François Chabas : Lecons De Droit Civil - Tome 2, Biens, Droits De Propriété Et Ses Démembrements, 8ème Édition

  • 0

0 avis sur François Chabas : Lecons De Droit Civil - Tome 2, Biens, Droits De Propriété Et Ses Démembrements, 8ème Édition - Livre

Donnez votre avis

Edito


Résumé :

Les Leçons de Droit Civil s'adressent aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et aux étudiants ; elles constituent en effet à la fois un manuel, grâce aux importants résumés qui précèdent chaque leçon, et un traité grâce aux développements, notes et lectures qui les complètent.

Les quatre tomes sont divisés de telle manière que l'étudiant puisse, chaque année n'acquérir que les volumes qui correspondent au programme exact de son université.


Sommaire :

  • Les droits réels principaux
  • Evolution du droit de propriété
  • Le droit de propriété, droit exclusif et individuel
  • L'indivision ; la copropriété par appartements
  • Le droit de propriété, droit total, souverain et perpétuel : abus du droit de propriété et troubles de voisinage ; perpétuité du droit de propriété
  • Objet et domaine du droit de propriété
  • La propriété conditionnelle
  • La propriété apparente
  • La notion de possession
  • Les conditions d'efficacité de la possession : absence de vices, bonne et mauvaise foi ; durée
  • Les effets de la possession : actions possessoires ; présomption de propriété
  • La perte de la possession
  • Les modes d'acquisition de la propriété : généralités
  • L'usucapion : conditions générales
  • Conditions particulières à l'usucapion décennale
  • Effets de l'usucapion
  • L'article 2279, al
  • 1er, C
  • Civ
  • La revendication des meubles perdus ou volés et ses limites
  • L'acquisition des fruits
  • L'occupation
  • L'accession
  • L'acquisition de la propriété par la Convention : transfert solo consensus
  • La protection et la preuve du droit de propriété
  • L'usufruit : caractères généraux ; Constitution
  • L'usufruit : exercice ; extinction
  • L'usage ; l'habitation ; l'emphytéose ; les baux à construction et à réhabilitation ; la concession immobilière ; les concessions
  • Les servitudes réelles

    • Besoin d'en savoir plus sur ce produit ?

    Questions et réponses des PriceMembers sur François Chabas : Lecons De Droit Civil - Tome 2, Biens, Droits De Propriété Et Ses Démembrements, 8ème Édition

    Vous avez une question concernant ce produit ? Adressez-la à l'ensemble des PriceMembers.

    Pour maximiser vos chances de réponse, votre question sera transmise par e-mail aux PriceMembers qui ont déjà acheté ce produit, le vendent ou l'ont déjà vendu.

    l'Achat - Vente Garanti

    Dans votre région