Droit Penal - 4ème Édition Marie-Élisabeth Cartier

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Edito


Résumé :

Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, matière obligatoire en lère ou 2ème année de DEUG, ainsi qu'à divers concours ou examens, notamment au concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature (E.N.M.) et à l'examen d'entrée au Centre Régional de Formation pour les Avocats (C.R.F.P.A.). Le droit pénal a beaucoup évolué ces dernières années sachant qu'un Nouveau Code pénal est entré en vigueur le ler mars 1994. Pour sa quatrième édition, l'ouvrage Exercices pratiques de Droit pénal a donc été très largement remanié pour prendre en compte l'importante réforme législative et les premières décisions jurisprudentielles.


A propos de l'auteur :

Marie-Elisabeth Cartier, agrégée des Facultés de droit, enseigne le droit pénal à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Elle est membre des Associations internationale et française de droit pénal ainsi que de l'Association française de criminologie. Geneviève Confino est assistante à la Faculté de droit de l'Université Paris Val-de-Marne (Paris XII) et avocat à la Cour.


Sommaire :

  • L'autorité du principe de la légalité des délits et des peines
  • L'appréciation de la légalité des actes administratifs par le juge répressif
  • La rétroactivité in mitius
  • L'application dans le temps des lois de forme et des lois relatives à la prescription
  • Les conflits de lois pénales dans l'espace
  • La classification tripartite des infractions
  • La tentative et la complicité
  • Le délit impossible
  • Intention et mobiles
  • Responsabilité pénale du fait d'autrui
  • Des troubles psychiques et neuro-psychiques
  • La légitime défense
  • Contrainte et nécessité
  • La responsabilité pénale des mineurs
  • La responsabilité des personnes morales
  • Le travail d'intérêt général
  • L'amnistie

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