Leçons De Droit Civil - Tome 4, Volume 2, Successions Libéralités Jean Mazeaud

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Edito


Résumé :

Les Leçons de Droit Civil s'adressent aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et aux étudiants ; elles constituent en effet à la fois un manuel, grâce aux importants résumés qui précèdent chaque leçon, et un traité grâce aux développements, notes et lectures qui les complètent. Les quatre tomes sont divisés de telle manière que l'étudiant puisse chaque année n'acquérir que les volumes qui correspondent au programme exact de son université.


Sommaire :

  • LIVRE II
  • La transmission du patrimoine familial
  • Les modes de transmission de la succession
  • La dévolution de la succession par le contrat : pactes sur succession future et institution contractuelle
  • La dévolution de la succession par la loi : la succession ab intestat
  • La dévolution de la succession par le testament
  • Effet de la transmission de la succession
  • L'option des successibles
  • Situation juridique des successeurs
  • La protection du patrimoine familial contre sa transmission par les libéralités
  • Les règles communes aux libéralités
  • Les règles de structure des donations
  • Le partage du patrimoine familial
  • L'indivision successorale
  • Formation de la masse partageable
  • Formes de partage
  • Effets du partage
  • Nullité et rescision du partage
  • Le partage d'ascendant

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