Cours De Droit Administratif - Cours, Thèmes De Réflexion, Commentaires D'arrêt Avec Corrigés, 5ème Édition 1997 Jacqueline Morand-Deviller

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Edito


Résumé :

Cet ouvrage de droit administratif général présente à la fois l'exposé du cours réduit à l'essentiel, et des exercices pratiques, susceptibles de faciliter l'acquisition d'une méthode rigoureuse de présentation des devoirs. Les encadrés , où ont été sélectionnés des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant. Les thèmes de réflexion et les commentaires d'arrêt sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste.


A propos de l'auteur :

Jacqueline Morand-Deviller est professeur de droit public à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).


Sommaire :

  • Cadre de l'action administrative
  • La juridiction administrative
  • L'administration centrale
  • L'administration locale
  • Fins et moyens de l'action administrative
  • Le principe de l'égalité
  • Les actes administratifs unilatéraux
  • Les contrats de l'administration
  • Le service public
  • La police administrative
  • Contrôle et sanctions de l'action administrative
  • Les interventions du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration
  • La procédure administrative contentieuse
  • Le recours pour excès de pouvoir
  • La responsabilité administrative

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