Les Tutelles - Protection Juridique Et Sociale Des Enfants Et Des Adultes, 3ème Édition Revue Et Augmentée Michel Bauer

Résumé :

Protéger les plus démunis est plus que jamais nécessaire dans une société en pleine mutation. Ce sont chaque année 27 500 familles, ayant 1 000 000 enfants, qui font l'objet d'une mesure de tutelle sur leurs prestations sociales ainsi que 300 000 adultes. 500 000 personnes adultes, âgées, handicapées, malades sont protégées par des mesures de sauvegarde de justice, de curatelle ou de tutelle, enfin un million d'enfants bénéficient d'une administration légale sous contrôle judiciaire. Très généralement on dit d'eux : Ils sont sous tutelle . Ce sont donc, avec leurs proches - ceux qui les aident socialement, les soignent, jugent leurs capacités - plus de trois millions de personnes directement concernées par ces problèmes.

Dans un langage clair et accessible, ces mesures sont présentées par Michel Bauer et Thierry Fossier dans cet ouvrage destiné aux familles désireuses de comprendre, aux juges, professionnels du droit, médecins, travailleurs sociaux. Dans cette nouvelle édition, un chapitre présenté sous forme de lexique facilite l'utilisation de l'ouvrage en abordant les questions telles qu'elles se posent dans la pratique. L'approche des auteurs esquisse l'avenir des mesures de protection dans ce livre destiné à un large public.

A propos de l'auteur :

Michel BAUER pratique l'exercice des tutelles depuis vingt et un ans. Responsable de service à l'UDAF de la Moselle puis directeur général dans le Finistère depuis 1986, ses services exercent 3 000 mesures de production. Auteur de nombreux ouvrages et articles, il est aussi chargé de formation dans plusieurs écoles.

Thierry FOSSIER a été juge des Tutelles pendant dix ans dans le Nord, en Picardie et en Bretagne. Il aborde maintenant ces affaires en appel en tant que président de la chambre de la famille au Tribunal de Grenoble. Co-fondateur de l'Association nationale des juges d'instance, il participe aux enseignements de l'Ecole nationale de la magistrature et des Universités de Lyon - Jean Moulin, et de Grenoble - Pierre Mendès-France. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur les tutelles, le droit de la famille et la procédure civile.

Sommaire :

L'ECONOMIE, LA SANTE, LES INSTITUTIONS - LA TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES DESTINEES AUX ENFANTS

Historique

Contenu et modalités de la tutelle aux prestations sociales

Réalités et perspectives de la tutelle aux prestations sociales

LA TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES DESTINEES AUX ADULTES

Historique

Contenu et modalités de la tutelle aux prestations sociales adultes

Réalités et perspectives

LA TUTELLE DES MINEURS

Autorité parentale et droits de l'enfant : quelques rappels

L'organisation de la tutelle des mineurs dans le code civil

Les règles générales de gestion patrimoniale

Les principaux actes de gestion du tuteur et du conseil de famille : lexique

Enjeux et perspectives de la tutelle des mineurs

LES MAJEURS PROTEGES PAR LE CODE CIVIL

Les acteurs de la protection

Les règles communes à tous les majeurs

Les trois régimes de protection du Code civil : La sauvegarde de justice ; La tutelle ; La curatelle

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