Droit Des Affaires De L'union Europeenne - Troisième Édition Christian Gavalda

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Edito


Résumé :

Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'État... Le droit communautaire embrasse tant de sujets... Il nous concerne tous chaque jour davantage. Les étudiants, les universitaires et les praticiens de l'an 2000 ne pourront vivre sans lui. Il est déjà d'application quotidienne et une double lecture des règles nationales est très souvent nécessaire. En suivant un plan aussi simple que possible (union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), avec le souci constant de la pédagogie et de la concision, les professeurs Christian Gavalda, professeur émérite à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et Gilbert Parleani, professeur à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), auteurs du Traité de droit communautaire des affaires chez le même éditeur, ont ici cherché à donner au lecteur les clés essentielles de ce droit foisonnant et complexe.


Sommaire :

  • La construction européenne de 1945 à 1994
  • Sources du droit communautaire des affaires

    • L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
  • La monnaie unique
  • La convergence économique

    • LES LIBERTES DE CIRCULATION DANS L'ESPACE EUROPEEN
  • La circulation des marchandises : le droit douanier communautaire ; la politique commerciale commune ; la libre circulation des marchandises dans l'espace européen
  • La libre circulation des capitaux
  • Les libre circulation des personnes et des services : articulation des libertés d'établissements et de prestations de services ; les bénéficiaires des libertés d'établissements et de prestations de services ; l'accès effectif des personnes physiques aux territoires des états membres ; le droit commun communautaire des libertés d'établissements et de prestations de services ; l'oeuvre entreprise par le conseil pour faciliter l'exercice effectif des libertés d'établissement et de prestation de services

    • LE DROIT DE LA CONCURRENCE DE L'ESPACE EUROPEEN
  • Les règles applicables aux entreprises : conditions d'application du droit communautaire de la concurrence aux comportements d'entreprises ; les ententes ; l'exploitation abusive des positions dominantes ; le contrôle des concentrations ; règles de concurrence et droits de propriété industrielle et intellectuelle
  • Les règles de procédures
  • Les règles applicables à l'action des états : les entreprises publiques et les entreprises chargées de missions d'intérêt général
  • Les aides d'Etat

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