Internet Et Protection Des Données Personnelles Marie-Pierre Fenoll-Trousseau

Résumé :

Dans l'environnement hautement fluide et mobile de l'internet, il est nécessaire de fournir la plus grande certitude juridique de protection aux internautes en ce qui concerne la protection de leurs données personnelles. En effet, il est désormais acquis que les bases de données comportementales constituent une des clefs du succès de la net-économie, ce qui est autant de risques induits d'atteinte à la vie privée.

L'internaute doit mettre en garde les maîtres des fichiers, sans son autorisation ils n'ont pas le droit de pénétrer dans son ordinateur et son espace virtuel est sacré à l'instar de sa vie privée. Une diffusion sur le réseau d'une donnée nominative n'est jamais neutre car elle permet l'identification d'une personne physique (nom, voix, image...) même indirectement (carte bancaire, numéro de téléphone...), il existe donc bien un risque de traçabilité des personnes.

Le champ d'application de la loi informatique et liberté est ample et vise toutes les informations qui peuvent servir à l'identification. La protection des données personnelles impose donc des obligations aux acteurs de l'internet. C'est l'objectif de cet ouvrage et ceci au regard de l'encadrement juridique de la protection des données à caractère personnel, des droits des personnes fichées ou encore des obligations liées à la circulation de l'information sur internet.

Finalement, l'internet pose ouvertement le défi de la circulation des flux internationaux de données nominatives contre lequel l'encadrement juridique ne peut se suffire d'un dispositif non international.

Juriste averti ou non, internaute débutant ou confirmé cet ouvrage vous aide à surfer sans être surfé.

A propos de l'auteur :

Marie-Pierre Fenoll-Trousseau, professeur au groupe ESCP-LAP, est responsable des enseignements de droit des nouvelles technologies, conseil auprès des entreprises et directeur scientifique du Mastère Spécialisé en management de l'édition.

Gérard HAAS, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, est chargé de cours de droit des Affaires des nouvelles technologies à HEC à l'ESCP-EAP à l'ENSTA (école nationale des sciences et techniques avancées). Il participe au comité de rédaction du Journal les Annonces de la Seine, tient la rubrique Actualités de la revue Communication - Commerce électronique et anime le site web, http://www.jurisclic.com.

Sommaire :

LES DONNEES PERSONNELLES : UN BIEN PARTICULIER

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