Le Bail À Réhabilitation Christophe Mahy

Résumé :

A la fin des années 1980, les différentes politiques menées en matière de logement social montrent leurs limites. L'impossibilité de satisfaire aux besoins de logements sociaux, l'insuffisance du parc locatif d'habitations à loyer modéré et l'existence d'un parc privé de logements anciens, bien souvent dégradés, vacants, ou en voie de disparition, conduisent le législateur et les gouvernements successifs à s'orienter vers une politique contractuelle du logement social, associant les collectivités locales, les organismes ou associations spécialisés et les personnes privées.

Plusieurs solutions sont envisagées, dont, aux termes de l'article 11 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, l'institution du bail à réhabilitation, permettant aux propriétaires incapables du moindre effort financier de faire réhabiliter gratuitement leur bien moyennant le logement de personnes défavorisées pendant une durée minimale de 12 ans.

Critiquée à l'origine pour sa fiscalité peu attractive, cette nouvelle convention a fait, depuis, l'objet d'incitations fiscales, et constitue aujourd'hui un outil remarquable qui, en contribuant au logement des personnes de faibles ressources, se présente comme un moyen de gestion patrimoniale à long terme, intéressant les particuliers et les entreprises. Cet ouvrage est donc destiné à une grande diversité de personnes physiques ou morales, publiques ou privées, professionnels ou non de l'immobilier.

Sommaire :

LE REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DU CONTRAT LORS DE SA FORMATION

Le régime juridique du contrat lors de sa formation

Le régime fiscal du contrat au moment de sa formation : la taxe de publicité foncière

LE REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DU CONTRAT DURANT SON EXECUTION

Le régime juridique du contrat durant son exécution

Le régime fiscal du contrat durant son exécution

LE REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DU CONTRAT A SON EXPIRATION

Le régime juridique du contrat à son expiration

Le régime fiscal du contrat à son expiration : la fiscalité des travaux d'amélioration

Besoin d'en savoir plus sur ce produit ?