La Fiscalité Du Commerce Électronique - Impôt Et Territorialité, Régime Fiscal Et Pouvoirs De L'administration Fisacale Frédéric Huet

Résumé :

Le commerce électronique, ensemble des échanges par voie électronique (commerce par Internet, Intranet et par échange de données informatisé) met à l'épreuve les règles fiscales car celles-ci, liées à la souveraineté nationale, s'appliquent difficilement aux activités déployées hors des frontières ; or la numérisation des informations, conjuguée avec le caractère mondial des réseaux télématiques, rend les transactions moins dépendantes d'un territoire déterminé (le vendeur n'ayant pas besoin d'être représenté physiquement dans le pays de l'acheteur). En matière d'impôts directs, il en découle un risque de perte de recettes fiscales pour les Etats importateurs de technologies : considérés, en vertu des conventions fiscales, comme des Etats dans lesquels est située la source des revenus, ils ne peuvent prétendre à aucun droit à les imposer à défaut d'une présence physique sur leur territoire (établissement stable, agent ou intermédiaire). En matière d'impôts indirects, la non-application de fait de la TVA à certaines opérations entraîne des distorsions de concurrence et préjudicie au budget des Etats. En ce qui concerne le régime fiscal applicable aux échanges électroniques, l'identification des parties et des transactions soulève des difficultés, ainsi que la question de la qualification des revenus et des opérations. Dans une large mesure, les adaptations conceptuelles nécessaires participent de la problématique traditionnelle des rapports entre la mondialisation et la fiscalité, mais elles ne seront ici efficaces que si elles s'accompagnent, en outre, d'une maîtrise de l'évolution des technologies de l'information par les administrations fiscales.

Sommaire :

QUI PEUT IMPOSER ? LA REPARTITION TERRITORIALE DU DROIT D'IMPOSER

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