Les Baux D'habitation - 4ème Édition Jacques Lafond

Résumé :

Par l'effet de l'accumulation des lois successives, le régime juridique des baux d'habitation est devenu au fil des années un véritable patchwork .

Comment s'y retrouver dans ce maquis juridique ?

La quatrième édition de cet ouvrage, rédigé par des spécialistes avertis en la matière, présente sous une forme simple et claire, accessible à tous, la législation actuelle sur les baux d'habitation, dans ses diverses facettes : les baux qui continuent d'obéir à la loi Méhaignerie, les baux relevant de la loi du 6 juillet 1989, les baux du secteur libre , les baux qui demeurent régis par la loi du 1er septembre 1948, les baux soumis à des régimes spéciaux (baux du secteur HLM : locations de logements conventionnés ou de logements primés , etc.). Conçu par des praticiens du droit, il est destiné à répondre aux besoins d'information tant des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (notaires, avocats, conseils juridiques, gérants d'immeubles, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.).

Ils y trouveront :
- Un exposé complet des règles actuelles en vigueur ;
- Des formules d'application : formules d'actes et formules de baux ;
- Et sous forme de cas pratiques ou de questions-réponses, la solution aux principales difficultés que peuvent rencontrer bailleurs et locataires...

-... Ainsi que l'ensemble des textes parus à ce jour et régissant la matière.

Sommaire :

LOGEMENTS NON SOUMIS A LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948

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