Code De La Voirie Routière Et Textes Annexes - Explications Et Commentaires Jacques Borredon

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Edito


Résumé :

Le réseau routier structure et irrigue le territoire. II assure l'unité intérieure de l'état. II lui est aussi nécessaire que ses frontières. La politique de l'organisation et de la gestion de la voirie routière est toute entière dominée par le souci d'offrir à la population des moyens de communications confortables et sécurisés. Elle exige une étroite coordination des efforts des autorités qui doivent procéder à des études minutieuses des matériaux utilisés et des techniques mises en oeuvre. L'arsenal des moyens scientifiques, juridiques et administratifs est très dense et exige un professionnalisme averti et une grande connaissance des textes applicables et des pouvoirs à exercer pour maîtriser l'ensemble des règles qui régissent la matière, il est indispensable de disposer d'un outil complet et pratique. Le code de la voirie routière reproduit en les commentant non seulement les dispositions du code de la voirie officiel mais aussi celles qui appartenant à d'autres codes ou à des textes non codifiés (lois, décrets...) fonde l'état réel du droit. Cette édition constitue donc un guide unique parfaitement à jour, particulièrement précieux pour les administrateurs, gestionnaires et tous les praticiens de la voirie routière.


A propos de l'auteur :

Administrateur civil au ministère de l'intérieur, Jacques Borredon a été chef du service du Fonds spécial d'investissement routier à la direction générale des collectivités locales et a pris une part active parfois déterminante à toutes les réformes qui, de 1960 à 1980, affectèrent les statuts de la voirie routière (voirie locale, autoroutes, routes express, déviations). Ayant rejoint le poste de sous-directeur à la direction des routes au ministère des transports et de l'équipement, il a participé à la mise en place du premier transfert des routes nationales secondaires dans la voirie départementale, avant d'être nommé inspecteur général de l'équipement. Jacques Borredon est l'auteur de plusieurs ouvrages, en particulier de l'agenda-conseil des maires (Berger- Levrault) et en collaboration, du secrétaire de mairie et du formulaire des maires (LITEC).


Sommaire :

  • Dispositions communes aux voies du domaine public routier
  • Voirie nationale
  • Voirie départementale
  • Voirie communale
  • Voies à statuts particuliers
  • Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public
  • Dispositions particulières
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