Viagers - Régimes Juridique Et Fiscal, 9ème Édition Entièrement Refondue Marcel Taithe

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Edito


Sommaire :

  • Ventes en viager
  • Réserves d'usufruit
  • Réserve de droit d'usage et d'habitation
  • Rentes viagères entre particuliers
  • Rentes viagères à titre gratuit : libéralités, donations, successions
  • Conversion d'un usufruit en rente viagère
  • Baux à nourriture
  • Assurances, organismes de retraites
  • Tarifs, barèmes, tables de mortalité
  • Indexation, échelle mobile
  • Révision légale des rentes viagères
  • Droits de mutation par décès
  • Enregistrement
  • Impôts directs
  • Conseils pratiques
  • Formules de contrats
  • Formules d'indexation ou clauses d'échelle mobile
  • Formules de majorations

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