Le Statut Constitutionnel Des Territoires D'outre-Mer Et L'etat Unitaire - Contribution À L'étude Des Articles 74, 75, 76 De La Constitution Du 4 Octobre 1958 Alain Boyer

Résumé :

L'étude d'Alain Boyer est précieuse car elle contribue à clarifier de nombreux points, qu'il s'agisse de la notion ambivalente de territoire d'outre-mer (à la fois géographique et juridique), de la nature juridique des T.O.M. ou encore de la notion d'organisation particulière qui figure dans l'article 74 de la Constitution de 1958.

Parmi les nombreux développements qui illustrent ce souci de clarification, le lecteur pourra apprécier notamment ceux consacrés à la spécificité de la répartition des matières législatives et réglementaires dans les T.O.M. et aux dysfonctionnements dus à l'intervention du Gouvernement par voie d'ordonnances dans les matières déléguées à l'autorité territoriale par le législateur...

A propos de l'auteur :

Alain BOYER, né en 1961, a été allocataire d'enseignement supérieur et attaché d'enseignement et de recherche à l'Université d'Aix-Marseille III (Centre de recherches administratives), avant d'être nommé maître de conférences de droit public à l'Université d'Orléans en 1991, puis à l'Université de Toulon et du Var.

Sommaire :

LE PARTICULARISME CONSTITUTIONNEL DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Le régime législatif particulier

La participation à la fonction législative

La répartition des matières

L'inapplicabilité de plein droit des lois

L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE PARTICULIERE DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Le fondement constitutionnel de l'organisation administrative particulière des territoires d'outre-mer

Le contenu de l'organisation administrative particulière des territoires d'outre-mer

LE DROIT DE SECESSION

Les fondements constitutionnels du droit de sécession

La mise en oeuvre du droit de sécession

LES LIMITES DU PARTICULARISME CONSTITUTIONNEL DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER - L'INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE

L'appartenance à la République

Besoin d'en savoir plus sur ce produit ?