Pratique Des Partenariats Public-Privé - Choisir, Évaluer, Monter Et Suivre Son Ppp François Lichère

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Edito


Résumé :

Analyse juridique et financière clos modes de PPP - Tableaux comparatifs d'évaluation - Méthodes d'évaluation et matrices de risques - Conseils opérationnels et rédactionnels - Expériences étrangères cri matière de PPP. Les PPP et les contrats de partenariat alimentent de nombreuses tribunes, débats, colloques, réflexions et semblent devenir l'une des voies privilégiées de la commande publique afin de faciliter le développement des investissements et le financement d'équipements publics. Cet ouvrage décrit les principaux modes de partenariats public-privé et contrats publics permettant d'organiser une externalisation en s'appuyant sur des montages contractuels complexes et en particulier sur le contrat de partenariat. Il commente les modes clé gestion existants en proposant une feuille de route et une méthodologie depuis le choix jusqu'au suivi du contrat de partenariat. Cet ouvrage sera un outil précieux pour tous les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants et les instances gouvernementales ou territoriales ou entités souhaitant appréhender le droit des PPP en France. Il contient des commentaires, exemples et conseils opérationnels sur le droit public des affaires et le droit du financement applicables aux PPP.


A propos de l'auteur :

François Lichère, professeur agrégé des facultés de droit, université de Montpellier 1. Boris Martor, avocat à la cour de Paris, Eversheds. Gilles Pédini, commissaire aux comptes, expert-comptable, membre de commissions sur les finances publiques auprès de l'ordre des experts-comptables, Deloitte Secteur Public. Sébastien Thouvenot, avocat à la cour de Paris, docteur en droit, Eversheds.


Sommaire :

  • Qu'est-ce qu'un PPP ?
  • Définir les objectifs de son PPP
  • Choisir son mode de PPP
  • Evaluer son PPP
  • Monter son contrat de partenariat
  • Suivre et contrôler son contrat de partenariat
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