Le Bouclier Fiscal - Etes-Vous Concernés ? Sophie Gonsard

Résumé :

Le Bouclier fiscal est entré en vigueur le 1e janvier 2006. Désormais - et c'est une mini révolution en France - l'article 1 du Code général des impôts, reconnaît que la pression fiscale peut devenir excessive et limite les impôts directs à 60 % des revenus. Au delà du principe, les effets protecteurs de ce bouclier ne seront pas factices pour ceux des contribuables soumis à l'ISF qui auront la chance, ou l'habileté, d'y être éligibles. L'ouvrage détaille le mode d'emploi de cette nouvelle disposition et analyse les gains potentiels par profil de contribuables. Il expose aussi différentes stratégies d'optimisation (et leurs limites...) et s'illustre de nombreuses simulations et cas pratiques pour profiter au mieux de cette nouvelle arme défensive .

A propos de l'auteur :

Sophie Gonsard : IEP Paris ; Responsable du Pôle Expertise Patrimoniale de Cyrus Conseil, Société indépendante de Conseil en Gestion de Patrimoine ; chargée d'enseignement en 3e cycle Gestion de patrimoine ; auteur d'un ouvrage sur l'assurance-vie-placement (SEFI) Gilles Etienne : DES Gestion de Patrimoine ; Conseil en gestion de Patrimoine indépendant à Paris et dirigeant de la société Stratinvest.

Sommaire :

COMPRENDRE LE BOUCLIER FISCAL

Le texte fondateur

Présentation générale du mécanisme : le principe de bouclier fiscal

Qui peut exercer le droit à restitution ?

Les impôts directs à prendre en compte

Les revenus à considérer

Exercice du droit à restitution

QUI EST CONCERNE PAR LE BOUCLIER FISCAL ?

Les petits contribuables non soumis à l'ISF

Les contribuables soumis à l'IFS

Comment savoir si vous êtes ou pouvez être concernés ?

MAINTENIR OU ACTIVER LE BOUCLIER FISCAL

Le bouclier est déjà enclenché : de nouveaux réflexes à intégrer

Activer le bouclier fiscal ou amplifier ses effets : l'enjeu des revenus

Attention au miroir aux alouettes : la vraie rentabilité d'une diminution de revenus

Comment générer des ressources au moindre coût ?

PROFILS, EXEMPES ET CAS PRATIQUES

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