Exercices : Droit Des Obligations Marie-Bénédicte Guillet

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Edito


Résumé :

Cet ouvrage fait le point sur le droit civil des obligations, matière fondamentale de la licence des facultés de droit et du CRFPA : sources, contrats, responsabilités. Il aborde la matière à travers plus de 60 exercices corrigés : commentaires d'arrêt ; commentaires de texte ; dissertations ; cas pratiques ; questions à réponse courte. En outre, il fait le point sur la jurisprudence récente.


A propos de l'auteur :

Avocate et consultante, Marie-Bénédicte GUILLET est professeur de droit dans l'enseignement supérieur.


Sommaire :

  • LES CONTRATS
  • L'avant-contrat, les pourparlers
  • La formation du contrat
  • La protection du consentement : l'erreur, le dol
  • La cause
  • L'objet
  • L'intangibilité, la révision, le rôle du juge
  • La bonne foi
  • Les clauses limitatives de responsabilité, les clauses abusives
  • La résolution du contrat

    • LES RESPONSABILITES
  • La responsabilité contractuelle
  • Les responsabilités contractuelle et délictuelle
  • Le préjudice ou le dommage
  • Le fait personnel
  • Le fait des choses
  • Le fait d'autrui : enfants, préposés
  • Les accidents de la circulation

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