La Cour Pénale Internationale : Institution Nécessaire Aux Pays Des Grands Lacs Africains - La Justice Pour La Paix Et La Stabilité En R-D Congo, En Ouganda Au Rwanda Et Au Burundi Fofé Djofia Malewa, Jean-Pierre

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Edito


Résumé :

Les populations des pays des Grands Lacs Africains - Rwanda, Burundi, Ouganda, R.D. Congo (partie orientale) - subissent depuis longtemps des crimes pouvant être qualifiés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, voire génocides, tous jusqu'ici largement impunis. Pour parvenir à la paix des coeurs, la paix durable, et à la stabilité, il faut que justice soit faite. La réconciliation pourra suivre. Mais il doit s'agir d'une autre justice que celle des vainqueurs, d'une justice indépendante du pouvoir politique en place, capable de rechercher et d'établir toutes les responsabilités - des premiers et seconds couteaux, y compris des pressions étrangères -, apte à poursuivre et juger tous les acteurs et à assurer l'indemnisation des victimes. La Cour Pénale Internationale, entrée en vigueur le 1er juillet 2002, semble l'instance juridique internationale appropriée. Les dispositions qui la fondent et la régissent répondent en effet aux conditions requises pour l'exercice d'une justice égale pour tous, supranationale, neutre, disposant des moyens matériels nécessaires, et favorable à la participation active des victimes aux procès. Son action doit évidemment être complétée par d'autres instances et mécanismes conçus pour connaître des crimes antérieurs à la date de sa mise en oeuvre, et incluant dans leurs objectifs l'éducation et l'information des populations.


A propos de l'auteur :

Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa est originaire de R-D Congo. Il est professeur d'université et avocat commis d'office au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) siégeant à Arusha (Tanzanie). Il a déjà publié : La Question de la Preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda - Le cas Cyangugu, (L'Harmattan, janvier 2006).


Sommaire :

L'APPREHENSION DU PHENOMENE CRIMINEL SEVISSANT DANS LA REGION DES GRANDS LACS AFRICAINS

  • L'instrumentalisation des crimes
  • Le blanchissement par le pouvoir
  • Le retour de manivelle

  • L'ACTION A MENER POUR STOPPER LE PHENOMENE CRIMINEL : LE DEPLOIEMENT D'UNE VRAI JUSTICE
  • Essai d'identification des critères d'efficacité de cette vraie justice
  • La Cour Pénale Internationale : instance appropriée pour administrer cette justice aux auteurs des crimes perpétrés dans la région des Grands Lacs africains
  • Quelques propositions d'actions à mener pour atteindre les criminels d'avant le 1er juillet 2002 et consolider l'efficacité de la justice à leur égard
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