Exercices De Droit Fiscal De La Famille Frédéric Douet

Résumé :

Le droit fiscal de la famille - comme les autres branches du droit fiscal - est un droit de superposition ayant vocation à s'appliquer à des situations déjà régies par le droit patrimonial de la famille. La pression fiscale qui pèse sur les contribuables explique que l'organisation du patrimoine familial s'accompagne inévitablement de considérations d'ordre fiscal. Pratiquer le droit patrimonial de la famille sans connaître le droit fiscal de la famille reviendrait à délivrer le permis de conduire à une personne ne connaissant pas le Code de la route. Le Précis de droit fiscal de la famille, dont la deuxième édition vient de paraître, est venu combler cette lacune et permet d'acquérir les bases du droit fiscal de la famille. Ce recueil d'exercices constitue le complément indissociable du Précis de droit fiscal de la famille. Suivant le même plan que ce précis, le recueil d'exercices de droit fiscal de la famille, donne l'occasion aux apprentis fiscalistes de dépasser le stade de la théorie et de vérifier qu'ils ont correctement assimilé celle-ci.

A propos de l'auteur :

Frédéric Douet est maître de conférences à la faculté de droit de Caen et directeur du master Droit des assurances de la faculté de droit de Caen. François Lemaire est notaire à Caen.

Sommaire :

L'IMPOSITION DES REVENUS FAMILIAUX

Impôt sur le revenu

Les prélèvements sociaux

LES ASPECTS FISCAUX DE L'ORGANISATION DU PATRIMOINE FAMILIAL

Aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine des couples

Aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété

L'IMPOSITION DU PATRIMOINE FAMILIAL

L'impôt de solidarité sur la fortune

Les impôts locaux

LES ASPECTS FISCAUX DE LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT DU PATRIMOINE FAMILIAL

Les droits de succession

Les droits de donation

CONTROLE FISCAL, CONTENTIEUX FISCAL ET GESTION DU RISQUE FISCAL

Besoin d'en savoir plus sur ce produit ?