Voies D'exécution Et Procédures De Distribution Marc Donnier

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Edito


Résumé :

La 8e édition du manuel de Voies d'exécution a été refondue et enrichie pour tenir compte, en particulier, de la réforme de la saisie immobilière et des procédures de distribution, ainsi que de l'évolution jurisprudentielle, législative et réglementaire relative aux autres aspects de la matière. La nouvelle présentation permet une approche globale assortie de compléments pratiques et d'approfondissements, notamment sur les questions disputées. Des subdivisions nouvelles, ajoutées pour rendre plus aisée la recherche à partir de la table des matières ou de l'index, font de cet ouvrage un instrument de travail efficace qui sera apprécié des professionnels comme des étudiants. Dans la première partie, consacrée aux voies d'exécution, les moyens de pression (en particulier l'astreinte) et les mesures mixtes sont traités à part, les mesures conservatoires et exécutoires (en nature et sur les biens) sont mises en exergue. La seconde partie, consacrée aux procédures de distribution, met en évidence la procédure de distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution. Les parties sur la saisie-vente et la saisie-attribution sont particulièrement riches en jurisprudence et en apports pratiques. Par ailleurs, les principales mesures d'exécution sont abordées dans leurs aspects tant internes qu'internationaux.


A propos de l'auteur :

Spécialiste de procédure civile et de voies d'exécution, Marc Donnier est agrégé des facultés de droit et professeur honoraire à la faculté de droit de Montpellier. La première édition de son ouvrage a été couronnée par le Grand Prix des meilleurs livres de management, attribué par la revue Harvard-L'Expansion et par l'UER Economie générale et gestion de l'université de Paris 1. Jean-Baptiste Donnier, agrégé des facultés de droit, est professeur à la faculté de droit d'Aix-en-Provence.


Sommaire :

LES VOIES D'EXECUTION - REGLES GENERALES CONCERNANT LES VOIES D'EXECUTION

  • Règles générales des voies d'exécution concernant les personnes
  • Règles générales des voies d'exécution concernant les biens
  • Règles générales concernant les frais et dépens de l'exécution forcée

    • LES MOYENS DE PRESSION - LES MOYENS DE PRESSION SUR LA PERSONNE DU DEBITEUR
  • La contrainte judiciaire
  • La qualification pénale du non-paiement de la dette

    • LES MOYENS DE PRESSION SUR LES BIENS DU DEBITEUR
  • Notions générales
  • L'astreinte

    • LES MESURES CONSERVATOIRES - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES MESURES CONSERVATOIRES
  • Conditions requises pour pratiquer une mesure conservatoire
  • Déroulement de la procédure commune à toutes les mesures conservatoires

    • LES SAISIES CONSERVATOIRES : DISPOSITIONS SPECIFIQUES
  • La saisie conservatoire des biens mobiliers corporels
  • La saisie conservatoire des créances

    • LES SURETES JUDICIAIRES : DISPOSITIONS SPECIFIQUES
  • L'hypothèque judiciaire conservatoire
  • Le nantissement conservatoire des fonds de commerce
  • Le nantissement conservatoire des parts sociales
  • Le nantissement conservatoire des valeurs mobilières

    • LES MESURES EXECUTOIRES - L'EXECUTION EN NATURE (OU DIRECTE)
  • Les mesures d'expulsion
  • L'appréhension des meubles corporels

    • L'EXECUTION SUR LES BIENS (OU PECUNIAIRE) - L'EXECUTION SUR LES MEUBLES CORPORELS : LA SAISIE-VENTE
  • Domaine de la saisie- vente
  • Procédure de la saisie- vente
  • Incidents de la saisie- vente
  • Les particularités de la saisie- vente des récoltes sur pied (ancienne saisie- brandon)
  • La saisie- attribution
  • La saisie des rémunérations
  • La saisie des pensions alimentaires
  • La saisie entre les mains d'une personne morale de droit public
  • Conditions de la saisie immobilière
  • Déroulement de la saisie immobilière (procédure dégagée d'incidents)
  • Incidents de la saisie immobilière

    • LES MESURES MIXTES
  • La saisie des objets placés dans un coffre-fort loué à une banque ou à un établissement financier
  • La saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières
  • Les mesures propres aux véhicules terrestres à moteur

    • LES PROCEDURES DE DISTRIBUTION
  • L'ordre
  • La distribution des deniers

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