Code Pénal - Edition 2007 Hervé Pelletier

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  • Livre

    • Auteur : Hervé Pelletier
    • Editeur : Litec
    • Parution : 02/09/2006
    • Format : Moyen (Roman, BD, guide de voyage...)
    • Nombre de pages : 1687
    • Dimensions : 19.50 x 14.50 x 4.00

  • Résumé :

    Les nouveautés de ce Code sont : la loi du 24 juillet 2006 relative à...
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Edito


Résumé :

Les nouveautés de ce Code sont : la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ; la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ; la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ; la loi du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense ; la. loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales ; le décret du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les plus de l'ouvrage : Une mise à jour périodique par e-mail, Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.


A propos de l'auteur :

Hervé Pelletier est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jean Perfetti est avocat général honoraire à la Cour de cassation.


Sommaire :

  • Dispositions générales
  • Des crimes et délits contre les personnes
  • Des crimes et délits contre les biens
  • Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
  • Des autres crimes et délits
  • Des contraventions
  • Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
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