Code Pénal - Edition 2007 Hervé Pelletier

Résumé :

Les nouveautés de ce Code sont : la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ; la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ; la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ; la loi du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense ; la. loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales ; le décret du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les plus de l'ouvrage : Une mise à jour périodique par e-mail, Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

A propos de l'auteur :

Hervé Pelletier est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jean Perfetti est avocat général honoraire à la Cour de cassation.

Sommaire :

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