Code De Procédure Pénale - Edition 2007 Gilbert Azibert

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Edito


A propos de l'auteur :

Gilbert Azibert est procureur général près de la cour d'appel de Bordeaux.


Sommaire :

PARTIE LEGISLATIVE

  • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  • Des juridictions de jugement
  • Des voies de recours extraordinaires
  • De quelques procédures particulières
  • Des procédures d'exécution
  • Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

    • DECRET EN CONSEIL D'ETAT
  • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  • Des juridictions de jugement
  • De quelques procédures particulières
  • Des procédures d'exécution
  • Dispositions applicables à l'outre-mer
  • DECRETS
  • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  • De quelques procédures particulières
  • Des procédures d'exécution
  • ARRETES
  • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  • Des juridictions de jugement
  • Des procédures d'exécution
  • Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
  • Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  • Dispositions applicables en Polynésie française

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